1. Informations légales
Katilicious
0660435124 – [email protected]
SIRET – 89225954000029
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de Katilicious par un particulier ou un professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des préparations artisanales, réalisées à la commande.
Les photographies et descriptions présentes sur le site ou les supports de communication sont non contractuelles.
Les allergènes peuvent être communiqués sur demande.
3. Commandes
Deux types de commandes sont proposés :
- Commandes en ligne via le site : paiement intégral au moment de la commande. Aucun acompte n’est demandé.
- Commandes personnalisées (hors site ou sur devis) : un acompte de 50 % du montant total est demandé lors de la validation de la commande. Le solde est réglé au moment du retrait ou de la livraison.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Katilicious.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement et espèces.
Pour les commandes personnalisées, un acompte de 50 % est demandé à la commande.
En cas d’annulation hors délai, l’acompte reste acquis et aucun remboursement ne pourra être exigé.
5. Annulation et modifications
Annulation : possible jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Le remboursement s’effectuera déduction faite des frais déjà engagés (frais bancaires, achats d’ingrédients, etc.).
Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible et l’acompte sera conservé.
Modifications : certaines sont possibles si le client contacte Katilicious au moins 3 jours avant la date prévue. Au-delà, Katilicious n’est pas tenu d’accepter les changements.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
6. Retrait et livraison
Retrait à l’atelier
- Le client s’engage à venir chercher sa commande dans le créneau horaire réservé.
- En cas d’empêchement, le client doit contacter Katilicious. Un nouveau créneau pourra être proposé selon nos disponibilités.
- Si la commande n’est pas collectée dans la journée prévue, elle sera considérée comme perdue et aucun remboursement ne sera possible.
Livraison
- Le client s’engage à être présent durant le créneau de livraison indiqué (créneau de plusieurs heures).
- En cas d’absence, le livreur attendra 5 minutes maximum.
- Si le client est absent, il devra venir chercher sa commande directement à l’atelier, à un créneau défini par Katilicious.
- Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence du client.
➡️ Katilicious n’est pas responsable des dégradations liées au transport après remise de la commande.
7. Conservation et consommation
Les produits étant frais et artisanaux, ils doivent être conservés et consommés selon les indications fournies (généralement dans les 24h à 48h).
Katilicious décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou d’utilisation tardive par le client.
8. Responsabilité
Katilicious met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, panne, accident, etc.) ou du fait du client (absence, retard, mauvaise conservation, etc.).
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Katilicious afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.